Politique de confidentialité

1. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l'Utilisateur sur le Site et de l'envoi du formulaire de contact, le responsable du traitement des Données Personnelles est : [A FOURNIR : raison sociale], représentée par Saoussane Le Brun, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://saoussane-le-brun.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://saoussane-le-brun.fr traite des Données Personnelles, https://saoussane-le-brun.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

1.2 Données collectées et finalités

Le site collecte uniquement les données suivantes :

• Formulaire de demande de devis : nom et prénom, structure ou entreprise (facultatif), adresse email, téléphone, type de demande et message. Finalité : répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire. Ces informations sont transmises par email via le service Resend (Resend, Inc., États-Unis) et ne sont pas stockées sur le site. Durée de conservation : [A FOURNIR : durée de conservation].
• Mesure d'audience (Google Analytics 4, Google Ireland Ltd) : pages consultées, durée de visite, type d'appareil, provenance approximative. Finalité : améliorer le contenu et la navigation du site. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord explicite via le bandeau cookies.
• Données techniques (adresse IP, navigateur) traitées par l'hébergeur Vercel Inc. pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et pour prévenir les envois abusifs du formulaire.

https://saoussane-le-brun.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

1.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://saoussane-le-brun.fr disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
• droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://saoussane-le-brun.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.

Dès que https://saoussane-le-brun.fr a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, https://saoussane-le-brun.fr s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://saoussane-le-brun.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://saoussane-le-brun.fr par email (saoussane.accompagnement@gmail.com) ou par écrit à l'adresse suivante : [A FOURNIR : raison sociale] · DPO, Saoussane Le Brun · [A FOURNIR : adresse].

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://saoussane-le-brun.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://saoussane-le-brun.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://saoussane-le-brun.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.4 Non-communication des données personnelles

https://saoussane-le-brun.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. À ce titre, le Client est informé que l'hébergeur (Vercel Inc.), le service d'envoi du formulaire (Resend) et, en cas de consentement, l'outil de mesure d'audience (Google) peuvent traiter certaines données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne. https://saoussane-le-brun.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://saoussane-le-brun.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://saoussane-le-brun.fr, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, https://saoussane-le-brun.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

2. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://saoussane-le-brun.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://saoussane-le-brun.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://saoussane-le-brun.fr.

Sécurité. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://saoussane-le-brun.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, le chiffrement des échanges (HTTPS) et des accès protégés par mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, https://saoussane-le-brun.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

3. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://saoussane-le-brun.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, https://saoussane-le-brun.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

3.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

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• un enregistrement technique de votre choix (stockage local du navigateur, clé « cookie-consent ») pour ne pas vous redemander votre accord à chaque visite ;
• des cookies de mesure d'audience Google Analytics (_ga, _ga_*), déposés uniquement si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau. Durée maximale : 13 mois.

Si vous cliquez sur « Refuser », aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé et votre navigation n'est en rien limitée. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment :

L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non accepter les cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur.

3.2 Balises (« tags ») internet

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